1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par kojo.coffee Sàrl ayant son siège à la Chemin de la Montagne 118, 1224 Chêne-Bougeries, Suisse (ci-après « l’entreprise »).

L’entreprise se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales, qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande.

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2. Achat

A. Principe général

A1. Toute commande dans la boutique kojo.coffee vaut acceptation des présentes CG par l’acheteur.

A2. Les produits vendus sont décrits sur le site internet kojo.coffee (ci-après : le « Site ») au moment de la vente. Les caractéristiques des sont décrites sur la base des données fournies par le fabricant et ne sont données qu'à titre indicatif. 
La reproduction des couleurs sur écran n’étant pas parfaite, l’entreprise ne peut pas garantir que la couleur des marchandises soit exactement la même.

A3. Les produits sont disponibles sur le Site en fonction des stocks disponibles, sous réserve de modification.

 

B. Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur le navigateur du client et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la réception de la confirmation de l’achat par le client.
 

C. Obligation du client/acheteur

Le client/acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande.
 

D. Droit de contestation

L’achat peut être contesté par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) que la société kojo.coffee devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales.

E. Droit d’annulation

L’entreprise est en droit d’annuler une commande, même acceptée, sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au client. Dans un tel cas, les prétentions du client à l’égard de l’entreprise se limitent à la restitution des montants payés, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

 

3. Prix

A. Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA comprise.

B. Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison figurant dans la rubrique Panier lors de la commande. L’approbation de la totalité du prix est à la charge du client avant la validation de la commande.

C. Le prix des achats réalisés sur le site est dû par le client au moment de la commande.

 

4. Paiement

A. Le paiement est possible par :

• Carte de crédit

• Postcard

• Facture

B.  L’entreprise n'a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à notre partenaire financier de façon
sécurisée sans que l’entreprise puisse y avoir accès. Les coordonnées de la carte de crédit ou de la Postcard du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent pas en clair sur le réseau. Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le client.

 

5. Livraison

 

A. L’entreprise livre ses produits en Suisse et au Lichtenstein.
B. Les frais de livraisons, tels que décrits au paragraphe 3B. sont pris en charge par le client. 

C. Les produits sont envoyés par poste A au plus tard dans les 48h après la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit dans le stock de l’entreprise.
D. L’entreprise est en droit d’annuler une commande, même acceptée, sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au client. Dans un tel cas, les prétentions du Client à l’égard de l’entreprise se limitent à la restitution des montants payés, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.


 

6. Garantie et obligations à la charge du client

 

A. L’entreprise ne fournit aucune garantie directe sur les produits faisant l’objet d’une vente, lesquels sont garantis, de manière indépendante, par les fabricants eux-mêmes, conformément aux clauses et conditions énoncées par le fabricant dans la documentation originale desdits produits.

B. Dans le cadre de la garantie, le client consent à la responsabilité qui lui incombe d’utiliser les appareils achetés sur le site de l’entreprise selon les indications du fabricant ainsi que d’en assurer la maintenance recommandée par celui-ci afin d’en assurer le bon fonctionnement. 
C. Dans le cadre de la garantie, le client consent également à conserver la facture, l’emballage original ainsi que les manuels et accessoires des produits, en ce que ces pièces peuvent lui être demandé dans le cadre d’une réparation sous garantie.

 

7. Force majeure

L’entreprise fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des guerres, catastrophes naturelles ou autres événements extérieurs de nature imprévisible et irrésistible qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

 

8. Droit d’accès et correction des données

Sous réserve d’éventuelles obligations légales de conserver les données obtenues, tout intéressé peut demander, conformément aux dispositions de la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, de se voir communiquer par courrier les données le concernant en adressant une demande écrite et signée à l’entreprise. Si de telles données ne sont plus à jour ou s'avèrent inexactes, voire incomplètes, l'intéressé pourra demander à l’entreprise de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer.

 

9. Exclusion de responsabilité

A. L’entreprise ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires n’assument aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations ou avis disponibles sur ce Site ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser lesdites informations. Aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations ou avis disponibles sur ce Site ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser lesdites informations.

B. En particulier, la responsabilité de l’entreprise ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaire, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d'utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d'informations, une incompatibilité entre ce Site et les fichiers et/ou logiciels de l'Utilisateur (notamment avec son navigateur internet) et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d'un virus ou d'un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.

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10. Nullité partielle

Si l’une ou l’autre des dispositions des Conditions Générales n’était pas valable, non conforme ou non applicable, cela n’entraîne en aucun cas l’invalidité, l’annulation ou la non-exécution des autres dispositions des Conditions Générales. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.

 

11. Droit applicable, langue et for juridique

A. Le droit suisse est applicable
B. Seule la présente version des CG (en langue française) fait foi. Tout éventuelle traduction de celle-ci n’est faite qu’à titre indicatif, en raison des inexactitudes juridiques qui pourraient en résulter.
C. En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
D. Le for juridique étant établi à Genève, tout litige lié à une commande passée sur le site, au site ou résultant de son utilisation ou de son accès est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de la République et du Canton de Genève, sous réserve de recours éventuels au Tribunal fédéral à Lausanne.

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Genève, Janvier 2020
(CG 2020, v.1.0)